Les transactions immobilières sont concernées depuis longtemps par les diagnostics obligatoires, qui doivent être réalisés par des professionnels. Dorénavant, pour toute location, meublée ou non, sont également concernées par les diagnostics obligatoires. Un dossier technique doit être remis au locataire lors de la signature du bail ; il comprend un DPE, un CREP, l’ERNMT, et un diagnostic électricité et gaz.
Retours sur ces diagnostics obligatoires et leur contenu.
Le Diagnostic de Performance Energétique
Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE a pour objectif d’informer sur la consommation énergétique du logement. Valable 10 ans, le DPE indique la quantité d’énergie consommé ou estimée pour une utilisation normalement du logement. Le Diagnostic est traduit par une estimation chiffrée en euros et par un étiquetage associant lettres et chiffres : de « A » à « G » et du vert au rouge.
Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb
Le CREP, Constat des Risques d’Exposition au Plomb, est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949. Si la présence de plomb est détectée dans les peintures ou revêtements, le Crep est valable 6 ans.
L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques
L’ERNMT : l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques indique si le bien se trouve en zone à risque. Ce diagnostic informe sur le ou les risques naturels (inondation, avalanche, séisme, feu de forêt et), et/ou minier, et/ou technologiques. Chaque risque doit être matérialisé par une carte géographique.
Le Diagnostic gaz et électricité
Diagnostic gaz et électricité : dorénavant, pour tous les baux signés à partir du 1er juillet 2017, les propriétaires devront transmettre obligatoirement deux nouveaux diagnostics : l’un sur l’état de l’installation intérieure de gaz et l’autre sur l’état de l’installation électrique. Ces diagnostics sont obligatoires pour les logements de plus de 15 ans.
Le diagnostic concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, pour les autres logements, l’obligation prendra effet à partir du 1er janvier 2018.
